07. octobre 2015

Conduire en Allemagne

Vous conduisez régulièrement en Allemagne ou vous allez y circuler prochainement ? Vous vous posez des questions concernant le code de la route allemand ? Vous avez commis une infraction au code de la route en Allemagne (stationnement dans le sens contraire de la conduite, dépassement ou non-respect de la priorité du piéton sur un passage piéton etc.) ? Combien cela va t'il vous coûter ? Quelles conséquences cela peut-il avoir ?

Les autoroutes payantes en Allemagne en 2016 ?

Pour financer les infrastructures routières en Allemagne, les autoroutes allemandes devraient devenir payantes à partir du 1er janvier 2016. Le projet qui prévoyait initialement de taxer tous les véhicules qui circulaient sur le réseau routier allemand, autoroutes comme routes secondaires, a donc été revu. Il concerne à présent tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes, motos et camping-car compris, immatriculés en Allemagne ou à l’étranger.

Les automobilistes allemands devront s'acquitter de cette taxe sur les routes nationales également mais le montant sera remboursé via une déduction sur la taxe annuelle (la KFZ-Steuer ).

La "vignette" sous forme électronique pourra être achetée sur Internet ou dans les stations service. Des radars spéciaux enregistreront sur les autoroutes l'immatriculation du véhicule, ce qui fait débat en Allemagne car l’ensemble de la circulation serait alors surveillé. Son montant sera forfaitaire et sa durée temporaire (10 € pour 10 jours, 22€ pour 2 mois…) ou annuelle. Son prix de 130 € maximum par an, serait établi en fonction de la voiture, sa puissance et la nature du carburant.

Début mars 2015, le projet a été jugé non conforme au droit européen par la Commission européenne, notamment les mesures sur le prix des vignettes ou l'accès aux autoroutes pour les étrangers.

Le 11 juin 2015, après approbation du Bundestag et du Bundesrat, le projet d'instauration d'un péage sur les autoroutes allemandes à partir de 2016 a été signé par le Président allemand et publié au Journal officiel.

Le 18 juin 2015, la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre l'Allemagne : la commission souhaite s'assurer que le fait que les Allemands récupèrent la totalité de la taxe n'est pas discriminatoire par rapport aux étrangers et elle juge "disproportionnellement élevé" le prix des vignettes de courte durée, "qui sont le plus susceptibles d'être achetées par des utilisateurs étrangers".

Le code de la route allemand

Tout ce que vous devez savoir pour circuler en toute légalité en Allemagne.

A noter : le permis à points en Allemagne est inversé par rapport au système en France : des points sont ajoutés lorsqu’une infraction est commise.

Limites de vitesse

En agglomération

La limitation de vitesse par défaut est de 50 km/h. Comme en France, il existe cependant des zones à 30 km/h.

Sur certaines routes à deux voies, la limitation est augmentée à 60, voire 80 km/h.

Hors agglomération

La limitation de vitesse par défaut est de 100 km/h. Lorsque la route est à chaussée unique, elle est le plus souvent limitée à 80 km/h.

Concernant les autoroutes, la vitesse maximum conseillée est de 130 km/h mais il est possible de dépasser cette vitesse. De plus en plus de portions d'autoroutes sont limitées à une vitesse entre 100 et 120 km/h. En cas de travaux, elles sont généralement limitées à 80 voire 60 km/h.

Enfin, concernant les voitures à caravane ou remorque, celles-ci sont limitées à une vitesse de 80 km/h sur autoroute, sauf si une dérogation leur a été accordée après un contrôle technique allemand satisfaisant (TÜV). Dès lors, un autocollant est apposé à l’arrière de la caravane/remorque et la limitation de vitesse est augmentée à 100 km/h.

Equipements obligatoires à bord du véhicule

Comme en France, avoir un gilet de sécurité à bord est obligatoire dans tous les véhicules.

Concernant les triangles de pré-signalisation et trousse de premiers secours, ils sont obligatoires à bord de tout véhicule et sont vendus dans les pharmacies, automobile-clubs, stations-essence, certaines grandes surfaces, etc.

Le non respect de cette règle peut entraîner le paiement d’une amende de 15 euros.

Alcool au volant

Tolérance zéro pour tous les conducteurs de moins de 21 ans et ceux ayant moins de deux ans de permis circulant sur le territoire allemand : en d’autres termes, il est interdit de boire avant de conduire. En cas d’infraction, le contrevenant encoure une amende de 250 € et peut comptabiliser 1 point.

Pour un taux d'alcoolémie compris entre 0,3 et 0,49g par litre de sang, vous pouvez comptabiliser 3 points et/ou une annulation du permis mais seulement si vous n'êtes visiblement pas en état de conduire ou si vous provoquez un accident. Le simple fait d'avoir un tel taux d'alcoolémie n'est ainsi pas constitutif d'une infraction.

Pour un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 1,09g par litre de sang, vous pouvez comptabiliser 2 points et encourez une amende de 500 € ainsi qu’une interdiction de circuler d’une durée d’un mois. En cas de récidive, l’amende est majorée à 1000 € et l'interdiction de circuler à 3 mois.

Pour un taux d'alcoolémie à partir de 1,10g par litre de sang, vous pouvez comptabiliser 3 points et/ou l'annulation de votre permis avec paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 3000 € ou un emprisonnement (sur décision du juge).

Règles de sécurité pour les enfants à bord du véhicule :

Si vous conduisez avec vos enfants, plusieurs règles doivent être respectées pour leur sécurité.

Tout enfant n’ayant pas 12 ans révolus et ayant une taille inférieure à 1.50 m doit être installé à l’arrière du véhicule sur un siège pour enfant. Il peut s’agir d’un baquet ou encore d’un siège rehausseur en mousse pour les plus grands, avec ceinture de sécurité adaptée.

Concernant les enfants âgés de plus de 12 ans ou ayant une taille égale ou supérieure à 1.50 m, ils peuvent s’asseoir à l’avant du véhicule sans baquet ou siège rehausseur, bien que ce dernier soit tout de même conseillé.

Lorsqu’un bébé est installé à l’avant dans le sens contraire à la conduite (« Reboardsystem »), l’airbag avant doit être désactivé car il est susceptible de blesser le bébé s’il se déclenche.

Péages

Contrairement à la France, l’accès aux autoroutes allemandes est entièrement gratuit pour les voitures. La seule exception concerne les poids-lourds, soumis à une redevance, la « LKW-Maut ».

Vignettes écologiques

Afin de réduire l’émission de particules fines dans les villes et y améliorer la qualité de l’air, les voitures polluantes sont interdites à la circulation dans certaines villes allemandes, telles que Freiburg, Hanovre, Cologne

Les infractions de la route en Allemagne : quelles conséquences pour un conducteur français?

Vous avez commis une infraction au code de la route en Allemagne ? Combien cela va t'il vous coûter ? Quelles conséquences cela peut-il avoir ?

Obligation de déposer une caution

Lorsque vous ne résidez pas en Allemagne, il vous sera demandé de payer directement une amende ou une caution dont le montant est fonction de la gravité de l'infraction. Le paiement d’une caution s’imposera généralement lorsque l’infraction commise ne donne pas lieu au paiement d’une amende forfaitaire et doit par conséquent faire l’objet d’un jugement ultérieur.

Dans ce cas, il vous sera également demandé d’élire domicile en Allemagne en nommant directement un mandataire (« Zustellungsbevollmächtiger »). Ce mandataire pourra être la mairie de la commune allemande dans laquelle vous avez été verbalisé, un avocat ou un proche domicilié en Allemagne. Vous serez dans l’obligation de contacter ultérieurement la mairie ou la personne nommée, qui devra accepter par écrit le mandat et sera destinataire des correspondances établies par le juge compétent. Vous devrez donc veiller à prendre connaissance auprès d’elle de tout courrier adressé par le juge afin de respecter la procédure. Il vous appartiendra également de répondre directement au juge sans intermédiaire.

En cas de non-paiement de la caution, vous risquez de voir votre véhicule confisqué jusqu’à son paiement. Si vous avez à payer une caution, elle sera déduite de l’amende qui vous aura été infligée à l’issue de la procédure.

Possibilité de vous opposer à une contravention

Une fois la décision notifiée vous pouvez formuler une réclamation en langue allemande dans un délai de deux semaines. Si l'administration compétente décide de ne pas donner suite à votre réclamation, alors l'affaire sera jugée. Si vous êtes condamné vous aurez à payer les frais de procédure. Nous vous recommandons de prendre les conseils d'un avocat allemand si vous envisagez de formuler une réclamation.

Risque de condamnation pénale

Dans les cas les plus graves, tels que par exemple le refus de priorité, les dépassements dangereux ou l'alcoolémie entraînant un danger pour la vie d'autrui, ou encore le délit de fuite (ex : en cas d'accident), vous ferez l'objet d'une poursuite au pénal qui se soldera par l'équivalent allemand de l'interdiction de circuler sur le territoire allemand et qui sera indiquée sur votre permis français.

L'administration allemande traite les automobilistes étrangers comme les nationaux au regard du permis à points. Les détenteurs de permis étrangers se voient attribuer des points comme les détenteurs de permis allemands. En effet en Allemagne, contrairement à la France, chaque infraction d'une certaine gravité rapporte des points. Dès que la somme cumulée de ces points atteint 18 (8 points à compter du 1er mai 2014, date d'entrée en vigueur du nouveau système à points en Allemagne), les autorités allemandes prononcent une interdiction de circuler sur le territoire allemand. Le détenteur du permis sera alors invité à se présenter pour déposer son permis afin de procéder à la notification de la décision.

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