Après avoir rapatrier votre voiture, il est temps de se confronter à notre bonne vieille administration française. C’est parti !
Avant toutes démarches, il faut avoir le Certificat de Conformité du Constructeur. Cela évite tout simplement de passer par le service des mines en France.
En résumé, de retour en France :
- Les Impôts (Quitus Fiscal)
- Plaques WW (temporaires)
- Contrôle Technique
- Préfecture
Voici les étapes pour immatriculer une voiture en France:
ÉTAPE 1 : AU CENTRE DES IMPÔTS
- Faire un quitus fiscal (gratuit pour occasion +6mois + 6000km)
- Avec les justificatifs d’achat du véhicule (facture, certificat d’immatriculation à l’étranger, certificat de conformité du constructeur), ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
ÉTAPE 2 : PRÉFECTURE (FAIRE UNE IMMATRICULATION PROVISOIRE WW)
- Quitus fiscal
- Demande de certificat d’immatriculation
- Justificatif d’identité / domicile
- Papiers du véhicule immatriculé à l’étrange (carte grise allemande)
- Une des pages du Certificat de cession
- Facture à votre nom si le vendeur est un professionnel
Cela permettra de rouler jusqu’au contrôle technique puis jusqu’à l’immatriculation définitive. Environ 40€.
ÉTAPE 3 : FAIRE FAIRE DES PLAQUES OFFICIELS FRANÇAISES (35€)
ÉTAPE 4 : PASSER LE CONTRÔLE TECHNIQUE
- Certificat européen plus
- La carte grise Allemande
- La carte grise temporaire des plaques WW ne sert pas
ÉTAPE 5 : PRÉFECTURE (IMMATRICULATION DÉFINITIVE)
- Contrôle technique
- Quitus fiscal
- Certificat de Conformité Européen (Garder cette fois ci à la préfecture)
- Demande de certificat d’immatriculation
- Justificatif d’identité / domicile
- Papiers du véhicule immatriculé à l’étrange (carte grise allemande)
- Une des pages du Certificat de cession
- Facture à votre nom si le vendeur est un professionnel
ÉTAPE 6 : REFAIRE À NOUVEAU SES PLAQUES D’IMMATRICULATION DÉFINITIVES…
LIENS PRATIQUES:
- Acquisition d’un véhicule d’occasion en France
- Acquisition d’un véhicule d’occasion à l’étranger
- Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
- Déclaration de cession d’un véhicule
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule